Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Le Boudoir D’Aponine et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes présentées sur le site www.leboudoirdaponine.com, www.lampe-shabby.com, www.abat-jour-shabby.com

Toute vente et prestation accomplie par l’entreprise Le Boudoir D’Aponine implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Le Boudoir D’Aponine ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Le Boudoir D’Aponine sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

  Les prix sont indiqués dans chaque fiche produit. Ils sont en en euros. Ils ne sont pas assujéttis à la tva. TVA non applicable - article 293 B du CGI. La société Le Boudoir D’Aponine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Le Boudoir D’Aponine serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Le Boudoir D’Aponine confirme la commande par courrier electronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société. Le Boudoir D’Aponine constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Le Boudoir D’Aponine dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire, via le site PAYPAL.

Lors de l'enregistrement de la commande, Le client paie la totalité de la commande.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les commandes qui feront l’objet d’une confection sur mesure ne seront ni reprises ni échangées. Le droit de rétraction ne s’applique pas dans ce cas.

 

Article 8 Commandes sur mesure

En cas de demande de commande sur mesure, un devis sera établi, il devra être accepté et signé par le client. Un délai de confection sera donné à titre indicatif uniquement. Celui-ci ne pourra être un motif de résiliation de commande. Le règlement se fera par chèque. Celui-ci sera encaissé le jour de l’envoi de la confection. Les commandes réalisées sur mesure ne sont ni reprises, ni échangées.

 

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Ceux-ci sont données à titre indicatif. Le Boudoir D’Aponine ne pouvant être tenu pour responsable des délais de livraisons des transporteurs.

Les produits partent de l’Atelier dans un délai de 48 h 00 maximum. Il vous appartient de receptionner votre colis, à domicile ou dans un point de poste. Le Boudoir d'Aponine ne peut-être tenu pour responsable de la non reception de votre colis.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

06.37.26.12.31

Leboudoirdaponine-contact@orange.fr

 

En cas de litige et d'impossibilité de s'arranger à l'amiable, le TC ou le TI ou TGI DE LILLE seront compétents.